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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
BELAOVA » est une dénomination commerciale appartenant à la société par actions simplifiée BELAOVA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°948 734 587, dont le siège est situé 12 rue de Barye à PARIS (75017).
Tél. : 06 14 65 87 59
Email : contact@belaova.fr
Web : www.belaova.fr
Informations préalables
Vous êtes actuellement connecté sur le site ___ (ci-après « le Site ») ou avez été redirigé sur ce Site dédié à la vente en ligne d’articles et de produits commercialisés autour de l’univers du cigare.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues d'une part par la société BELAOVA (ci-après « BELAOVA ») et d'autre part, par toute personne physique ou morale utilisant le Site et/ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BELAOVA (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, adaptation ou utilisation totale ou partielle de ces CGV à des fins autres que celles strictement liées au présent contrat est soumise à l'autorisation préalable de la Société. À défaut, toute violation expose son auteur aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Le service de vente à distance de la société BELAOVA suppose une démarche active de la part du client et respecte les exigences des articles L. 111-1, L.113-3, et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par la société BELAOVA. La version visualisable en ligne au moment de la vente sera la seule opposable. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Informations relatives au Vendeur
1.1. Le Site Internet
Le site Internet « www.belaova.fr » est exploité par la société BELAOVA et est la propriété exclusive de la Société.
Le site est hébergé par la société OVH, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
1.2. Activités du Vendeur
La société BELAOVA exploite l’activité de vente de boîtes à cigares et accessoires ainsi que l’organisation d'évènements autour de l'univers du cigare.
1.3. Identification du Vendeur
Ce site est édité par la société BELAOVA (ci-après « Société BELAOVA » ou « la Société »), dont le siège social est situé au 12 rue Barye, (75017) PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 948 734 587. Tél : 06 14 65 87 59 ; email : contact@belaova.fr
Numéro TVA Intracommunautaire : FR91948734587
Directeur de publication : M. Hugo PICAPER 3
2. Produits proposés à la vente
2.1 Caractéristiques des Produits
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles ainsi que les prix des produits sont consultables sur notre site web à l'adresse « www.belaova.fr ». Les produits mis en vente sont destinés exclusivement disponibles pour les clients résidant dans une zone géographique couverte par notre service de livraison.
Les produits proposés à la vente sont uniquement ceux affichés sur le site au moment de la consultation par l’Utilisateur, et cela dans la limite des stocks disponibles.
Les principales caractéristiques des produits ainsi que les délais de fabrication sont détaillées sur chaque fiche produit.
Les informations présentes sur ces fiches peuvent être mises à jour ou supprimées à tout moment en raison d'éventuelles modifications ou retraits.
Les descriptions (photographies, textes, graphiques, informations et caractéristiques) concernant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'inexactitude dans la description (photographies, textes, graphiques, informations ou caractéristiques) d'un produit, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.
2.2. Prix
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont présentés en euros, toutes taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison qui sont indiqués séparément.
L'éco-participation est appliquée conformément à la réglementation en vigueur. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les prix des articles ne sont pas soumis à des remises sur les taxes, droits ou autres frais.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande par le client. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes doivent être réglées en euros et en un seul paiement.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site sont entièrement à la charge du client.
3. Processus de passation de commande
La commande du Client s’effectue selon les étapes suivantes :
1. Le Client se rend sur le Site et suit les indications fournies, y compris celles nécessaires à la création d’un compte client ou à l’identification ;
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2. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits disponibles à la vente en ligne ;
3. Le Client vérifie son panier et dispose de la possibilité de modifier les quantités, de supprimer un ou plusieurs Produits ou d’en ajouter d’autres ;
4. Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;
5. Le Client confirme les informations relatives à la livraison de sa commande (adresse de livraison) ;
6. Le Client choisit son mode de paiement ;
7. Le Client procède à une demande de paiement sécurisé (SSL) et valide son paiement ;
8. Le Client reçoit un courriel de confirmation de commande, incluant un récapitulatif à l’adresse électronique associée à son compte.
La Commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après l’envoi par le Vendeur d’un courriel de confirmation. La vente sera réputée définitive dès que le Client reçoit ce courriel détaillant le contenu de sa commande.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société se réserve le droit de refuser toute commande qui semblerait anormale, serait effectuée de mauvaise foi, ou pour toute autre raison légitime, notamment en cas de litige en cours avec le Client concernant le paiement d'une commande précédente. Par ailleurs, le Vendeur peut annuler les commandes si les informations nécessaires à la livraison sont incomplètes.
Après la confirmation de la commande, celle-ci peut être annulée si le Vendeur ne reçoit pas le paiement dans les délais prévus, comme indiqué ci-après.
4. Engagement de majorité
Le Client déclare avoir atteint l'âge légal requis pour acheter des produits liés aux cigares, conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence. En passant commande sur notre Site, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans ou, selon les lois applicables, d'avoir l'âge minimum requis pour l'achat de produits de tabac.
La Société se réserve le droit de demander des preuves d'âge avant de traiter toute commande. En cas de non-respect de cette condition, la société BELAOVA se réserve le droit d'annuler la commande et de refuser la vente, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.
Le Client s'engage à respecter cette condition et à informer BELAOVA de toute inexactitude concernant son âge.
5. Documents – Effets probatoires
La Société conseille au Client de conserver et d'imprimer le courriel de confirmation de commande qui lui sera envoyé, récapitulant les informations contractuelles de la commande.
La fourniture en ligne des détails de paiement, notamment le numéro de carte bancaire, ainsi que la validation de la commande par le Client, constitueront une preuve de la commande et entraîneront l'exigibilité du paiement correspondant, sous réserve de la confirmation de la commande par la Société. 5
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes en ligne, les informations relatives à la commande du Client peuvent être communiquées à des tiers pour vérification. Le Client est également tenu de fournir des informations complètes et précises lors de la commande, et sa responsabilité sera engagée en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire.
6. Paiement
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou bien par virement bancaire.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande effectuée par le Client.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros et au comptant.
La société BELAOVA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
Les ventes réalisées par le biais du Site sont réservées aux Clients particuliers, à l’exclusion de tout professionnel ou revendeur non agréé, et pour autant que les clients soient domiciliés dans un espace territorial couvert par le service de livraison contractuellement lié à la société BELAOVA.
La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente. Ceci constitue une condition essentielle de l’accord de la société BELAOVA sur la vente concernée. En cas de refus de commande, notamment pour une commande anormale ou passée de mauvaise foi, la société BELAOVA se réserve le droit de refuser la vente.
7. Livraison – Facturation
7.1. Tarifs de livraison
Pour toute livraison en France métropolitaine (hors Corse et autres régions insulaires), le coût de la livraison est précisé lors de la passation de la commande sur le Site.
En cas de livraison dans une zone difficilement accessible ou de demande de livraison spéciale, un devis sera établi préalablement par la Société et soumis au Client.
7.2. Modalités
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client durant le processus de commande.
L’expédition des Produits à l’adresse indiquée par le Client est subordonnée à la validation du paiement.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site et prennent effet dès que le paiement est validé.
Ces délais incluent les phases de traitement et de préparation mais pas d’acheminement de la commande du Client. 6
En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie effectuées par le Client concernant son adresse, ni des répercussions de telles erreurs, y compris les retards ou les erreurs de livraison. Par conséquent, si la livraison échoue en raison d’une erreur du Client, les frais de réacheminement seront à sa charge.
7.3. Facturation
La facture sera transmise au Client par courriel au moment de la livraison.
Il est recommandé au Client d’imprimer cette facture.
De plus, le Client a la possibilité de faire une demande écrite auprès du Vendeur par courrier à l’adresse suivante : 12 rue de Barye à PARIS (75017).
8. Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse qu'il a fournie lors de la commande.
Lors de la livraison du Produit, il est impératif que le Client, en présence du transporteur :
- Vérifie l’état extérieur du colis et le refuse en cas de dégradation, en formulant des réserves explicites sur le bon de livraison, précisant la nature des dommages ou le nombre d'articles manquants. Ces réserves doivent être signées par le transporteur. Le Client doit, sous peine de forclusion, entreprendre toute action contre le transporteur dans les trois jours suivant la réception du Produit, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce ;
- Vérifie que le Produit est conforme à la commande et recherche d’éventuels vices apparents ou articles manquants. En cas de non-conformité, de vice apparent ou de manquants, il devra en informer immédiatement le Vendeur par courriel, à l’adresse suivante : contact@belaova.fr, et, en toute hypothèse, dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la réception du Produit.
À défaut, le Client sera considéré comme ayant accepté le Produit sans réserve.
Le Client doit conserver un double du bon d’émargement.
Si des vices apparents ou une non-conformité des Produits livrés sont constatés et notifiés selon les modalités indiquées ci-dessus, le Client pourra bénéficier d’une réparation ou, si cela n'est pas possible, d'un remplacement des Produits, sans aucune possibilité de demande d’indemnisation.
Article 9 - Retour et remboursement d'une commande
9.1. Généralités
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Il est responsable des frais et risques associés à ce retour des Produits, qui doivent être renvoyés à l'adresse suivante : 7
BELAOVA
Retour commande e-commerce
À l’attention de M. Hugo PICAPER
12 rue de Barye
75017 PARIS
Pour activer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande par courriel à contact@belaova.fr, en précisant « Demande de retour » dans l'objet. Le Vendeur met à disposition un formulaire type de rétractation à la fin de ce document. Si la fin de la période de 14 jours tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le Client doit retourner les Produits, à ses frais et risques, dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation, en veillant à ce qu'ils soient dans leur emballage d'origine, complets et neufs. Les articles qui sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
9.2. Exclusions
Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés, ou encore ceux qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature. De plus, la Société se réserve le droit de vérifier tout Produit retourné et peut refuser le remboursement si le Produit est endommagé, utilisé, ou non commercialisable.
Ainsi, il est précisé que pour toute Commande de caves à cigares demandés avec des caractéristiques sur-mesure ou comportant des personnalisations, tout droit de rétractation est exclu.
9.3. Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement du Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
10. Restrictions de Responsabilité
La société BELAOVA ne pourra être tenue responsable envers le Client ou des tiers pour tout dommage indirect résultant de commandes effectuées à des fins professionnelles, y compris la perte de profits, de chiffre d'affaires ou de données, quelle qu'en soit la cause.
La responsabilité de BELAOVA est limitée à un montant maximum égal au total hors taxes de la Commande.
Par ailleurs, l'impossibilité d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité matérielle ou d'un manque d'adéquation aux besoins du Client, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société ni donner lieu à des dommages et intérêts ou à un remboursement. 8
De plus, il est entendu que tout retard de livraison ne saurait justifier l'annulation d'une commande en cours, ni donner lieu à une indemnisation pour des conséquences directes ou indirectes. La Société n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure, tels que des grèves, des accidents, ou des catastrophes naturelles, qui échappent à son contrôle.
Enfin, la société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut de conformité des produits, et toute réclamation doit être effectuée selon les procédures établies.
11. Garanties et Service Après-Vente
La société BELAOVA est soumise aux garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), conformément aux exigences légales.
Les dispositions des articles suivants du Code de la consommation et du Code civil sont rappelées :
Article L211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur doit fournir un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents lors de la livraison. Cela inclut également les défauts liés à l'emballage, aux instructions d'assemblage ou à l'installation, si ces aspects étaient à sa charge.
Article L211-5 du Code de la Consommation :
Pour être jugé conforme au contrat, un bien doit :
1. Être approprié à l'usage attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description fournie par le vendeur et posséder les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Avoir les caractéristiques que l'acheteur peut raisonnablement attendre, basées sur les déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de son représentant, notamment dans les publicités ou l'étiquetage.
2. Ou respecter les caractéristiques convenues entre les parties, ou être apte à un usage spécial que le Client a signalé et que le vendeur a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation :
L’action pour défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à partir de la livraison du bien.
Article L211-16 du Code de la Consommation :
Si l'acheteur demande une remise en état dans le cadre d'une garantie commerciale, toute période d'immobilisation d’au moins sept jours prolongera la garantie de la durée restante. Ce 9
délai commence à compter de la demande d'intervention ou de la mise à disposition du bien pour réparation, si cette dernière intervient après la demande.
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage prévu, ou qui diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait offert qu'un prix réduit, s'il en avait eu connaissance.
Article 1648 du Code Civil, alinéa 1 :
L'action pour vices cachés doit être engagée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- Dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir ;
- Peut opter pour la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des coûts stipulés par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
- N'est pas tenu de prouver le défaut de conformité pendant les six mois suivant la livraison, période qui est étendue à vingt-quatre mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être offerte.
Le consommateur peut également faire valoir la garantie pour vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, choisissant entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix, selon l’article 1644 du Code civil.
12. Service Après-Vente
BELAOVA met à votre disposition une équipe dédiée pour répondre à vos besoins. Pour diagnostiquer un problème ou trouver une solution concernant votre produit, une hotline est disponible.
Pour joindre notre service après-vente : 06 14 65 87 59 ou contact@belaova.fr.
13. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont indispensables pour assurer la gestion et la livraison de sa commande. La commande sur le Site requiert la création d'un compte client, où les informations du Client sont conservées et protégées par un mot de passe sélectionné par celui-ci.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et destinées uniquement à BELAOVA pour le traitement des commandes, en conformité avec les lois applicables, y compris la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Les modalités de traitement des données personnelles par BELAOVA, en tant que responsable de traitement, sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible ici. 10
Le Client a à tout moment le droit d'accéder à ses données personnelles, de les modifier, de les rectifier ou de les supprimer. Pour exercer ce droit, il peut se rendre dans la section "mon compte" du Site, se connecter et gérer ses informations personnelles. Il peut également faire une demande par courriel à l'adresse suivante : contact@belaova.fr, ou par courrier à :
M. Hugo PICAPER
12 rue de Barye
75017 PARIS
14. Force Majeure
BELAOVA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si celle-ci résulte d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. Cela inclut des situations telles que des grèves, des interruptions des services de transport et de communication, des ruptures d'approvisionnement en matières premières, ainsi que des catastrophes naturelles comme les inondations ou les incendies.
La Société informera le Client de la survenance d'un tel événement dans un délai de huit jours suivant sa survenance.
Si la suspension des obligations de la Société se prolonge au-delà de trente jours, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande, entraînant le remboursement par le Vendeur.
15. Gestion du Site
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions du Site, des bugs, des dommages résultant d'intrusions malveillantes ayant entraîné des modifications des informations sur le Site, des erreurs non substantielles concernant les Produits, ou de l'impossibilité de contacter le service client ou d'accéder au site.
Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants de compte avec des tiers. BELAOVA ne pourra être responsable des actions effectuées sur le compte Client par un tiers ayant obtenu ces identifiants à la suite d'une négligence de la part du Client.
16. Loi Applicable et Compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client devra dans un premier temps contacter le service client de la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
Pour toute contestation relative à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des relations contractuelles entre le Client et la Société, ainsi que les actes qui en découlent, le litige sera soumis, en l'absence d'accord amiable, à la juridiction du domicile du Client, sauf si ce dernier est un commerçant. Dans ce cas, le Tribunal de Commerce du siège de la Société sera compétent.
Le Client est informé qu'il peut également recourir à des modes de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 534-7), ou à d'autres instances de médiation sectorielle, ainsi qu'à tout mode alternatif de résolution des litiges, comme la conciliation. 11
17. Propriété Intellectuelle
La reproduction intégrale ou partielle du Site est strictement interdite, tous les textes et illustrations présents étant protégés par le droit d'auteur.
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